Conditions d'utilisation de l'Otis Elevator Company

Introduction

Otis Elevator Company (Otis) offre un large éventail de services numériques grâce à nos produits, nos services de maintenance, nos sites Web, nos applications et nos pages sur les réseaux sociaux (nos « Services »). EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION D'OTIS DÉFINIES CI-DESSOUS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Ces conditions d'utilisation prévaudront dans la mesure où vous n'avez pas conclu d'autre contrat spécifique avec Otis Elevator Company qui comprend des modalités qui remplacent, contredisent, étendent ou limitent les présentes conditions d'utilisation. En plus de ces conditions d'utilisation, vous devez respecter toutes les politiques ou exigences qui vous ont été définies conjointement aux services et toutes les lois et réglementations locales applicables.

Licence limitée

Par le biais de ces Conditions d'utilisation, Otis vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'accéder aux Services et aux supports qui les accompagnent sur votre appareil informatique personnel ou tel qu'autrement convenu. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété des Services ou des documents associés et est soumise aux restrictions suivantes : (1) vous ne devez pas abuser ou détourner toute propriété intellectuelle et vous devez respecter les droits d'auteur et autres avis de propriété; (2) vous ne pouvez pas modifier les Services de quelque manière que ce soit, ni reproduire ou afficher publiquement, exécuter ou distribuer ou autrement utiliser les Services ou le matériel qui les accompagne à des fins publiques ou commerciales, sauf accord spécifique écrit distinct; (3) vous ne pouvez pas décompiler, déchiffrer, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou autrement tenter d'accéder au code source des Services ou à tout fichier de contenu ou autre travail; (4) vous ne pouvez pas distribuer, publier, louer, prêter, transférer, sous-licencier, divulguer ou autrement fournir les Services à un tiers; et (5) vous ne pouvez pas modifier ou créer des œuvres dérivées en totalité ou en partie du Service.

Réserve des droits et de propriété

Otis, sa société mère ou ses fournisseurs possèdent tous les droits, titres et intérêts, incluant tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Services et les supports et se réservent tous droits, titres et intérêts, incluant tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et les documents y afférents et y compris tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les Services sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois et traités de propriété intellectuelle.

Avertissement

Les informations présentées sur un site web Otis et sur les sites des réseaux sociaux sont fournies à titre informatif uniquement. Otis fournit du contenu aux sites Web et aux sites des réseaux sociaux dans une logique de « en l'état » et ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte à l'égard de ce site ou de son contenu. Otis décline toute déclaration et garantie, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En outre, Otis ne déclare ni ne garantit que les informations accessibles via ce site sont exactes, complètes ou à jour.

Modifications

Le contenu des services peut être modifié sans préavis. Otis se réserve le droit de changer ou de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur dès leur notification ou leur publication. Otis peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services, y compris la disponibilité de toutes les fonctionnalités d'un site Web, à tout moment. Otis peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties du site sans préavis ni responsabilité.

Liens hypertexte

Certains liens fournis via les Services peuvent renvoyer à des sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle d'Otis. Otis fournit ces liens externes uniquement à titre de commodité pour ses utilisateurs du Service et la fourniture de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation par Otis de ce site ou des contenus, produits ou services qui y sont contenus ou proposés. En conséquence, Otis ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant la disponibilité ou le contenu, y compris les sous-liens, trouvés sur ces sites.

Lorsque vous vous enregistrez, commandez ou achetez de produits ou des services auprès de toute partie liée à ce site, vous concluez un accord avec cette tierce partie et non avec Otis. Dans ces cas, vous devez examiner et comprendre les conditions générales publiées par cette tierce partie et sa politique de confidentialité avant de vous enregistrer, de commander ou d'effectuer votre achat. Sauf dans la mesure spécifiquement indiquée dans les présentes, la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation énoncées par Otis ne s'appliquent pas à ces sites tiers. Otis s'engage à établir des liens avec des entreprises qui partagent nos préoccupations en matière de confidentialité. Cependant, nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la façon dont ces tierces parties utilisent ou collectent des informations ou gèrent leurs entreprises.

Lorsque vous vous connectez au site d'une tierce partie, vous devez avoir conscience que ces sociétés peuvent utiliser des cookies ou d'autres moyens pour collecter des informations vous concernant et que les termes de la Politique globale de confidentialité d'Otis ne s'appliqueront pas.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS OTIS OU UN QUELCONQUE DE SES, PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES SERVICES, À MOINS DE DISPOSER EXPRESSÉMENT D'UN ACCORD ÉCRIT EN CE SENS ET EN VERTU D'UN CONTRAT ÉCRIT DISTINCT CONCERNANT L'ACHAT PAR VOUS DES SERVICES DÉCRIS DANS LES PRÉSENTES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPREND LA RESPONSABILITÉ POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'OPÉRATION, PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES, INFRACTION DE DONNÉES OU PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE OU DOMMAGE À DES BIENS, ET TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR DES TIERS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION, LA COPIE OU L'AFFICHAGE DE CE SITE OU DE SON CONTENU OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, INDÉPENDAMMENT DE SI OTIS A ÉTÉ AVISÉE, CONNAISSAIT OU AVAIT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE CELA PUISSE SE PRODUIRE. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE PRÉSERVER ET DÉFENDRE OTIS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS DE TOUTES RÉCLAMATIONS ET DÉPENSES DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE EN VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD OU VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT DES DROITS DES TIERCES PARTIES.

Limites de Garantie.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. OTIS ET SES PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS ET AUTRES REPRÉSENTANTS REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE, TÂCHE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE, DE CORRESPONDANCE AVEC UNE DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ABSENCE DE VIRUS OU DE BOGUES, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES OU DES RÉSULTATS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES. OTIS ET SES PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT PAS QUE L'EXPLOITATION DES SERVICES SOIT ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. L'ENSEMBLE DU RISQUE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES DEMEURE VÔTRE.

Dispositions spécifiques requises par les fournisseurs de services d'application mobile.

Utilisateurs d'appareils mobiles Apple Computer

  • Reconnaissance : Vous reconnaissez que ces Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Otis uniquement, et non avec Apple. Le concédant, et non Apple, sera le seul responsable de l'application sous licence et de son contenu.
  • Portée de la licence : Vous reconnaissez que la licence accordée ici pour l'Application sous licence est une licence limitée non transférable pour utiliser l'Application sur tout iPhone ou iPod touch que vous possédez ou contrôlez et comme le permettent les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store.
  • Maintenance et support : le Concédant est seul responsable de la fourniture de tous les services de maintenance et de support relatifs à l'Application, tels que spécifiés dans les Conditions d'utilisation, ou tel que requis par la loi applicable. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support relatifs à l'Application.
  • Garantie : Le Concédant est le seul responsable de toute garantie de produit, expresse ou implicite par la loi, dans la mesure identifiée ci-dessus et non reniée de manière effective. En cas de non-conformité de l'Application à une quelconque garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant, pour l'Application. Dans la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses imputable à tout défaut de conformité à la garantie sera la seule responsabilité dans la mesure identifiée ici.
  • Réclamations par rapport au produit : Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable de traiter les réclamations relatives à l'Application ou à la possession et/ou l'utilisation de l'Application par l'utilisateur final, incluant mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du produit; (ii) toute réclamation que l'Application ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
  • Droits de propriété intellectuelle : Vous reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation effectuée par un tiers comme quoi l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application viole les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, le Concédant, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, défense, du règlement et décharge découlant d'une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure où elle n'est pas autrement exclue des présentes.
  • Conformité légale : Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous n'êtes inscrit sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
  • Tiers Bénéficiaire : Le Concédant et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont les bénéficiaires tiers des présentes Conditions d'utilisation, et que, dès que vous acceptez les modalités et conditions des présentes Conditions d'utilisation, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions d'utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Droit applicable

Les lois de l'État de New York aux États-Unis d'Amérique régiront le contenu et l'utilisation des services, sans donner effet à aucun des principes ou règles de conflit de lois.

Contacter Otis

Otis Elevator Company
1 Carrier Place
Farmington CT 06034
Attn : Bureau de l'avocat général

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