Conditions Générales d’Utilisation d'Otis Elevator Company

Introduction

Otis Elevator Company (Otis) propose un large éventail de services digitaux basés sur nos produits, prestations de maintenance, sites Web, applications et pages de réseaux sociaux (nos "Services"). L'UTILISATION DE NOS SERVICES VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D'OTIS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent si vous n'avez pas conclu avec Otis de contrat spécifique dont les conditions annulent, contredisent, élargissent ou limitent les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Outre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes tenu de respecter les politiques ou exigences qui vous sont communiquées en lien avec les Services, ainsi que les lois et règlements locaux applicables.

Licence limitée

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Otis vous accorde un droit limité d'accès et d'utilisation des Services, et des éléments s'y rapportant, sur votre terminal personnel ou selon toutes autres modalités arrêtées. Cette autorisation ne saurait constituer une cession des droits attachés aux Services, ou aux éléments s'y rapportant, et est soumise aux restrictions suivantes : (1) il vous est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et vous devez conserver toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété ; (2) il vous est interdit de modifier les Services, de les reproduire, de les afficher publiquement, de les diffuser, de les distribuer ou de les utiliser de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales, sauf accord exprès et écrit séparé ; 3) il vous est interdit de décompiler, déchiffrer, désassembler, faire de la rétro-conception ou tenter de quelque autre manière d'accéder au code source des Services, à un fichier de contenu ou à une autre œuvre ; (4) il vous est interdit de distribuer, publier, louer, prêter, transférer, octroyer une sous-licence, communiquer ou fournir de quelque autre manière les Services à un tiers ; et (5) il vous est interdit de modifier ou de créer une œuvre dérivée, en totalité ou partie, à partir des Services.

Titularité des droits de propriété

Otis, sa société mère ou ses fournisseurs de contenu détiennent tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les Services et les éléments s'y rapportant, et se réservent tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les Services et les éléments s'y rapportant, qui ne vous sont pas expressément concédés. Les Services sont protégés par le droit d'auteur et les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

Exclusion de garantie

Les informations disponibles sur le site Web Otis et sur les sites de médias sociaux ont pour seul but de vous informer. Otis fournit le contenu brut aux sites Web et aux sites de médias sociaux et ne donne aucune garantie quant à ce site et à son contenu. Otis exclut toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toutes garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En outre, Otis ne garantit pas que les informations accessibles via ce site sont exactes, complètes ou à jour.

Modifications

Le contenu des Services peut être modifié sans préavis. Otis se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De tels changements, modifications, ajouts et/ou suppressions entreront en vigueur dès leur notification ou leur publication. Otis peut à tout moment mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre une quelconque composante des Services, y compris la disponibilité de l’une ou l’autre des fonctions d'un site Web. Otis peut aussi imposer des limites à certains services et/ou fonctions du site ou restreindre votre accès à certaines parties du site sans notification et sans que la responsabilité d'Otis puisse être engagée.

Liens hypertextes

Certains liens fournis via les Services permettent d'accéder à des sites Internet gérés par des tiers et qui ne sont pas sous le contrôle d'Otis. Otis met ces liens hypertextes uniquement à la disposition des utilisateurs de ses Services par simple commodité pour ceux-ci sans que cela puisse constituer un quelconque aval donné par Otis concernant ces sites, leur contenu, les produits et/ou services proposés par ceux-ci. Par conséquent, Otis exclut toute garantie quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites, y compris les sous-liens, présents sur ceux-ci.

Lorsque vous vous inscrivez, que vous commandez ou achetez des produits ou des services auprès d’un site tiers via un lien hypertexte, vous concluez un contrat avec ce site tiers et non avec Otis. Dans ce cas, vous devez lire attentivement les conditions générales communiquées par ce tiers ainsi que sa politique de confidentialité avant de vous enregistrer, commander ou acheter. Sauf dispositions expresses contraires prévues dans les présentes, la politique de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation définies par Otis ne s'appliquent pas à ces sites tiers. Otis s'engage à ne proposer que des liens hypertextes permettant de se connecter à des sites partageant ses préoccupations en matière de confidentialité. Il est toutefois impossible pour Otis de contrôler la façon dont les sites tiers utilisent et collectent les informations et/ou exercent leurs activités.

Lorsque vous vous connectez à des sites tiers, sachez que ces sites sont susceptibles d'utiliser des cookies ou d'autres moyens qui leur permettront de collecter des informations vous concernant. Dans ce cas, les règles relatives à la Politique de Confidentialité d'Otis Global ne s’appliquent pas.

Limitation de responsabilité

SAUF INTERDICTION DE LA REGLEMENTATION, OTIS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU AUTRES) RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES, SAUF STIPULATION CONTRAIRE FORMULÉE EXPRESSÉMENT PAR ÉCRIT ET CONFORMÉMENT A UN CONTRAT ÉCRIT SÉPARÉ CONCERNANT VOTRE ACHAT DES SERVICES VISÉS DANS LES PRÉSENTES. LA RESPONSABILITÉ D’OTIS NE POURRA ÊTRE RETENUE EN CAS DE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE PERTE D'INFORMATIONS ET DE DONNÉES, DE PERTE DU FONDS DE COMMERCE, DE DOMMAGE CAUSÉ À LA PROPRIÉTÉ OU DE PERTE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ, NI EN CAS DE RÉCLAMATIONS DE TIERS RÉSULTANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION, LA TRANSCRIPTION OU L'AFFICHAGE DU SITE ET/OU DE SON CONTENU OU DE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE VIA UN LIEN HYPERTEXTE, ET CE MÊME SI OTIS EN A ÉTÉ INFORMÉ, EN A EU CONNAISSANCE, OU AURAIT DÛ EN CONNAÎTRE L’ÉVENTUALITÉ. EN OUTRE, VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ OTIS, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS ET AUTRES REPRÉSENTANTS EN CAS DE RÉCLAMATIONS ET DÉPENSES RÉSULTANT DE OU LIÉES À VOTRE UTILISATION DE CE SITE EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DES LOIS OU RÈGLEMENTS APPLICABLES OU DES DROITS DE TIERS.

Exclusion de garantie

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ETAT", AVEC LEURS ÉVENTUELS DÉFAUTS. OTIS ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS ET AUTRES REPRÉSENTANTS EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE TITULARITÉ DES DROITS, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ABSENCE DE VIRUS OU DE BUGS, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES OU DES RÉSULTATS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES. OTIS ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS. VOUS SUPPORTEZ SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES.

Dispositions spécifiques requises par les fournisseurs de services d'applications mobiles

Utilisateurs de terminaux mobiles Apple

  • Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre vous et Otis uniquement, et non avec Apple. Le Concédant, et non Apple, est seul responsable de l'Application sous licence et de son contenu.
  • Périmètre de la licence : Vous reconnaissez que la licence concédée pour l'Application sous licence en vertu des présentes est une licence limitée et non cessible qui vous autorise à utiliser l'Application sur votre iPhone ou iPod touch, conformément aux Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation des services App Store.
  • Maintenance et support : Il relève de la seule responsabilité du Concédant d'assurer la maintenance et le support de l'Application selon les modalités prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation ou conformément à la loi applicable. Vous reconnaissez qu'Apple n'est en aucune manière tenu d'assurer la maintenance et le support de l'Application.
  • Garantie : Le Concédant est seul responsable des garanties produit, qu'elles soient explicites ou implicites, dans les limites prévues aux présentes et sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une exclusion. En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant, de l'Application. Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, Apple ne sera soumis à aucune autre obligation de garantie concernant l'Application, et les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un manquement à une garantie relèveront de la seule responsabilité du Concédant dans les limites prévues aux présentes.
  • Réclamations produit : Vous reconnaissez qu'il ne relève pas de la responsabilité d'Apple de traiter les réclamations portant sur l'Application ou la possession et/ou l'utilisation de cette Application par l'utilisateur final, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations au titre de la responsabilité produit ; (ii) les réclamations pour non-conformité de l'Application aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et les réclamations relevant de la loi sur la protection des consommateurs ou d'une loi similaire.
  • Droits de propriété intellectuelle : Vous reconnaissez qu'en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Concédant, et non Apple, sera seul responsable de l'examen, de la défense et du règlement de la réclamation pour violation de propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans les présentes.
  • Conformité à la loi : Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'habitez pas dans un pays placé sous embargo par le Gouvernement des États-Unis ou désigné comme un "pays soutenant le terrorisme" ; et (ii) vous ne figurez pas sur la liste des personnes ou entités faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction imposée par le Gouvernement des États-Unis.
  • Tiers bénéficiaire : Le Concédant et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Générales d’Utilisation et que, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Apple sera en droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions Générales d’Utilisation en qualité de tiers bénéficiaire.

Droit applicable

Le droit Français régit le contenu et l’utilisation des Services. Tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation des Services relève des tribunaux français.

Contacter Otis

Otis

3 Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
01.46.91.60.00

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