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CONDITIONS D'UTILISATION


Introduction

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Aucune obligation

BIS n'est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. La documentation contenue dans ce site est fournie à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoquée ou utilisée comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter de sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes d'informations. Toute confiance que vous placez dans la documentation offerte par ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. BIS se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'a aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur le Site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au Site.

Utilisation du Site

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Marques de commerce

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Documentation fournie par l'utilisateur

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute documentation que vous pourriez soumettre par l'intermédiaire du Site, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et le droit d'auteur d'une telle documentation. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ou publier sur ce Site tout contenu qui (i) est confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou de droits de publicité, en atteinte aux droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou répréhensible de quelque manière que ce soit; (ii) pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, enfreindre les droits d'une partie ou soulever des questions de responsabilité ou enfreindre des lois; ou (iii) peut contenir des virus informatiques, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute forme de « pourriel ». Vous n'êtes pas autorisé d’utiliser une fausse adresse électronique ou toute autre information d'identification, d’usurper l'identité de toute personne ou entité ou d’induire en erreur quant à l'origine de tout contenu. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger un contenu commercial sur le Site.

Si vous soumettez une documentation, vous accordez à BIS et à ses sociétés affiliées, sauf indication contraire, le droit illimité, non exclusif, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées libre de droits, de distribuer et d'afficher cette documentation à travers le monde dans tous les médias. Vous acceptez également que BIS soit libre d'utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire que vous, ou des personnes agissant en votre nom, fournissez à BIS. Vous accordez à BIS et à ses sociétés affiliées le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en liaison avec une telle documentation, s'ils le désirent. Tous les renseignements personnels fournis par le biais de ce Site seront traités conformément à la politique de confidentialité du Site en ligne. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez n'enfreint pas les dispositions des présentes et ne causera aucun dommage à une personne ou entité ; et que vous vous engagez à indemniser BIS pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez.

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Garanties / Limitation de responsabilité

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Juridiction

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Autres

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Mise à jour par le Département de la propriété intellectuelle de BIS effectuée le 11 décembre, 2012

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