Les textes réglementaires

Cette nouvelle réglementation relative à la Sécurité des Ascenseurs Existants concerne les ascenseurs et ascenseurs de charge dans tout type de bâtiment (public, privé, assujetti ou non au code du travail).

Ces articles sur la gestion et la sécurité des ascenseurs sont l’aboutissement d’une réflexion dirigée par l’Agence Française de Normalisation AFNOR avec un groupe de travail (pouvoirs publics, professionnels de l’ascenseur, représentants de consommateurs et d’utilisateurs, experts techniques, organismes de contrôle…).

Plusieurs accidents très conséquents de passagers et d’intervenants et la prise de conscience du vieillissement naturel du parc d’ascenseurs français (le plus vieux d’Europe) ont orienté les travaux vers deux thèmes majeurs:

• Comment garantir une meilleure sécurité des ascenseurs tant pour les utilisateurs que pour les intervenants.


• Comment adapter le niveau de service des appareils les plus anciens aux standards actuels d’utilisation.

La loi SAE se décompose en trois volets:

• Des dispositifs de sécurité à installer sur les ascenseurs existants d’ici décembre 2010, juillet 2013 et juillet 2018, selon les priorités d’action fixées par les pouvoirs publics pour lever 17 risques majeurs identifiés. Lien vers le flash


• De nouveaux contrats d’entretien précisant et augmentant la qualité des prestations, les engagements de résultats sur les délais d’intervention, et la communication du prestataire vis à vis des utilisateurs et propriétaires.


• Un contrôle technique tous les cinq ans, effectué par un organisme indépendant pour vérifier la mise en conformité de l’installation dans les délais, et son bon état de fonctionnement en toute sécurité.

Pour accompagner les propriétaires et gestionnaires qui veulent appréhender au mieux ces nouveaux enjeux, OTIS est le partenaire privilégié pour :

• L’élaboration de contrats d’entretien adaptés à chaque type d’utilisation de l’ascenseur, lien page service contrat SAE


• La préparation, l’encadrement et la conduite des projets de travaux. Voir

Ci-dessous les documents officiels qui vous donneront de plus amples informations.

Loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat

Décret relatif à la sécurité des ascenseurs

Modification du décret relatif à la sécurité des ascenseurs

Arrêté relatif à l’entretien des ascenseurs

Arrêté relatif aux travaux de sécurité

Arrêté relatif aux contrôles techniques

Arrêté relatif aux compétences des personnes réalisant les contrôles techniques